INFORMATION SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
En tant que Hisar Sağlık Hizmetleri A.Ş. (“Hôpital Hisar Intercontinental”), nous attachons une grande importance à la sécurité de vos données personnelles. Avec cette conscience, nous veillons à ce que toutes les données personnelles vous concernant soient traitées et conservées de la meilleure manière possible et avec soin. En tant que Responsable du traitement des données, nous traitons vos données personnelles dans le cadre de la Loi sur la protection des données personnelles n° 6698 (“Loi”) et de la législation applicable, comme indiqué ci-dessous.
Collecte, Traitement et Objectifs du Traitement des Données Personnelles
Afin de vous fournir des services de haute qualité, nous collectons vos données personnelles, en fonction de la nature du service fourni, par le biais de notre Centre d’Appels, d’Internet, d’applications mobiles, de lieux physiques et d’autres canaux, par voie verbale, écrite, visuelle ou électronique. Dans ce cadre, les principales données personnelles générales et spéciales, y compris les données de santé personnelles obtenues à cette fin, nécessaires à la réalisation de tous les services médicaux de diagnostic, d’examen, de traitement et de soins, sont énumérées ci-dessous :
- Vos nom, prénom, numéro d’identité TC, numéro de passeport ou numéro d’identité TC temporaire si vous n’êtes pas citoyen turc, lieu et date de naissance, état civil, sexe, ainsi que vos données d’identité et une photocopie de votre carte d’identité TC ou de votre permis de conduire,
- Vos données de contact telles que votre adresse, numéro de téléphone, adresse électronique,
- Vos données financières telles que votre numéro de compte bancaire, numéro IBAN,
- Vos résultats de laboratoire et d’imagerie, résultats de tests, données d’examen, informations sur les prescriptions, obtenues lors de la réalisation des services médicaux de diagnostic, de traitement et de soins,
- Vos réponses et commentaires partagés pour évaluer nos services,
- Les enregistrements vidéo et audio de votre visite dans nos hôpitaux pris par le système de caméras de surveillance,
- Les enregistrements d’appels vocaux conservés si vous contactez notre Centre d’Appels,
- Vos données relatives à l’assurance santé privée et vos données de la Sécurité Sociale pour le financement et la planification des services de santé,
- Vos données de plaque d’immatriculation de véhicule si vous utilisez le service de parking et de voiturier,
- Les informations de navigation, adresse IP, informations sur le navigateur et les documents médicaux, enquêtes, informations de formulaire et données de localisation que vous avez fournies de votre propre gré lors de l’utilisation de notre site Web et de notre application mobile.
Les données personnelles énumérées ci-dessus ainsi que vos données personnelles spéciales peuvent être traitées pour les objectifs suivants :
- Protection de la santé publique, médecine préventive, réalisation des services médicaux de diagnostic, traitement et soins,
- Partage des informations demandées avec le Ministère de la Santé et d’autres institutions et organisations publiques conformément à la législation applicable,
- Respect des exigences légales et réglementaires,
- Financement de vos services de santé, couverture des frais d’examen, de diagnostic et de traitement par les départements des Services aux Patients, des Finances et du Marketing, partage des informations demandées avec les compagnies d’assurance privées dans le cadre de l’éligibilité,
- Information sur votre rendez-vous et d’autres questions concernant le processus de service médical via notre Centre d’Appels, SMS ou Canaux Numériques,
- Vérification de votre identité par les départements des Services aux Patients, des Professionnels de Santé et du Centre d’Appels,
- Planification et gestion des opérations internes par la Direction de l’Hôpital,
- Analyse pour améliorer les services de santé par les départements de Qualité, des Droits des Patients et des Systèmes d’Information,
- Formation de nos employés par les départements des Ressources Humaines et de la Qualité,
- Surveillance et prévention des abus et des transactions non autorisées par les départements d’Audit et des Systèmes d’Information,
- Réalisation des activités de gestion des risques et d’amélioration de la qualité par les départements de Qualité, des Droits des Patients et des Systèmes d’Information,
- Facturation pour nos services par les départements des Services aux Patients, des Finances et du Marketing,
- Vérification de votre relation avec les institutions avec lesquelles notre hôpital a un accord par les départements des Services aux Patients, des Finances et du Marketing,
- Réponse à toutes vos questions et plaintes concernant nos services de santé par la Direction de l’Hôpital, les Droits des Patients et le Centre d’Appels,
- Prise de toutes les mesures techniques et administratives nécessaires pour la sécurité des données de nos systèmes et applications par la Direction de l’Hôpital et les départements des Systèmes d’Information,
- Information sur la participation aux campagnes et sur les campagnes par les départements de Marketing, Médias et Communication, et le Centre d’Appels, conception et transmission de contenus spéciaux sur les canaux Web et mobiles, avantages concrets et abstraits,
- Mesure, augmentation et recherche de la satisfaction des patients par la Direction de l’Hôpital et les départements de l’Expérience Patient,
- Réalisation des activités d’éducation et d’enseignement par les institutions éducatives avec lesquelles l’institution collabore.
- Réalisation d’études et de recherches scientifiques sur le développement des services de traitement menés par les médecins de l’institution et/ou de l’institution avec laquelle elle collabore (sous condition d’anonymisation)
Les “Données Personnelles et Spéciales” mentionnées ci-dessus peuvent être conservées avec un grand soin dans les archives physiques et électroniques de Hisar Hospital Intercontinental et des prestataires de services externes, en respectant les dispositions légales.
Transfert des Données Personnelles
Vos données personnelles peuvent être partagées dans le cadre de la Loi n° 3359 sur les Services de Santé, du Décret-loi n° 663 concernant l’organisation et les fonctions du Ministère de la Santé et de ses institutions affiliées, de la Loi sur la protection des données personnelles n° 6698, du Règlement sur les Hôpitaux Privés, du Règlement sur le traitement des données de santé personnelles et la protection de la vie privée, et des réglementations du Ministère de la Santé et d’autres dispositions légales, et pour les objectifs décrits ci-dessus :
- Ministère de la Santé, sous-unités affiliées au ministère et centres de médecine familiale,
- Compagnies d’assurance privées (santé, retraite, assurance vie, etc.),
- Sécurité Sociale,
- Direction Générale de la Sécurité et autres forces de l’ordre,
- Direction Générale de la Population,
- Union des Pharmaciens de Turquie,
- Autorités judiciaires,
- Laboratoires, centres médicaux, ambulances, dispositifs médicaux et institutions fournissant des services de santé, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays, avec lesquels nous collaborons pour le diagnostic et le traitement médical,
- Établissement de santé vers lequel le patient est référé ou établissement auquel le patient s’est adressé,
- Vos représentants légaux que vous avez autorisés,
- Des tiers auprès desquels nous recevons des conseils, y compris des avocats, des conseillers fiscaux et des auditeurs,
- Institutions et autorités réglementaires et officielles,
- Votre employeur,
- Nos fournisseurs, prestataires de services de soutien, fournisseurs de services d’archivage et partenaires commerciaux avec lesquels nous collaborons (pour plus d’informations, vous pouvez demander des informations par écrit à notre hôpital).
Méthode de Collecte des Données Personnelles et Raison Juridique
Vos données personnelles sont collectées et traitées dans le cadre des objectifs susmentionnés et pour permettre la réalisation de toutes les activités de Hisar Hospital Intercontinental dans le cadre légal, afin que Hisar Hospital Intercontinental puisse remplir ses obligations contractuelles et légales de manière complète et adéquate. La raison juridique de la collecte de vos données personnelles est :
- Loi sur la protection des données personnelles n° 6698,
- Loi sur les Services de Santé n° 3359,
- Décret-loi n° 663 concernant l’organisation et les fonctions du Ministère de la Santé et de ses institutions affiliées,
- Règlement sur les Hôpitaux Privés,
- Règlement sur le traitement des données de santé personnelles et la protection de la vie privée,
- Réglementations du Ministère de la Santé et autres dispositions légales.
De plus, comme indiqué au paragraphe 3 de l’article 6 de la Loi, les données personnelles relatives à la santé et à la vie sexuelle ne peuvent être traitées sans le consentement explicite de la personne concernée, sauf dans les cas où cela est nécessaire pour la protection de la santé publique, la médecine préventive, la réalisation des services médicaux de diagnostic, de traitement et de soins, et la planification et la gestion du financement des services de santé, par des personnes ou des institutions et organisations autorisées sous une obligation de confidentialité.
Vos Droits en matière de Protection des Données Personnelles
Conformément à la Loi et à la législation applicable :
- Apprendre si des données personnelles sont traitées,
- Demander des informations concernant le traitement des données personnelles si elles sont traitées,
- Accéder aux données de santé personnelles et demander ces données,
- Apprendre l’objectif du traitement des données personnelles et si elles sont utilisées conformément à cet objectif,
- Connaître les tiers auxquels les données personnelles sont transférées en Turquie ou à l’étranger,
- Demander la correction des données personnelles incomplètes ou incorrectes,
- Demander la suppression ou la destruction des données personnelles,
- Demander que les opérations de correction des données personnelles incomplètes ou incorrectes et/ou de suppression ou de destruction des données personnelles soient notifiées aux tiers auxquels les données personnelles ont été transférées,
- Contester un résultat défavorable qui résulte uniquement d’une analyse par des systèmes automatisés,
- Demander réparation en cas de préjudice causé par le traitement illégal des données personnelles.
Sécurité des Données et Droit de Recours
Vos données personnelles sont soigneusement protégées dans la mesure des possibilités techniques et administratives, et les mesures de sécurité nécessaires sont prises en tenant compte des possibilités technologiques afin de garantir un niveau approprié face aux risques potentiels.
