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CONTRAT DE VENTE À DISTANCE

Vous pouvez consulter le contrat de vente à distance sur cette page.

Le présent contrat a été établi conformément au règlement sur les contrats à distance publié au journal officiel le 27.11.2014 et conformément aux articles 48 et 84 de la Loi sur la Protection des Consommateurs  numéro 6502 du  7.11.2013, sur lesquels ce règlement est basé.

ARTICLE 1 – Objet, Parties et Définition

Ce contrat couvrira les sujets inclus dans Hisar Sağlık hizmetleri eğitim araştırma ve tıbbi cihaz ticaret A.Ş’( Hôpital Intercontinental Hisar) et couvrira  également les médecins spécialistes qui se trouvent sur le site www.hisarinternational.com. (Ci-après dénommé en tant que le Conseiller). Ce contrat est conclu entre l’Hôpital Intercontinental Hisar et une personne réelle (ci-après dénommée le Client) qui souhaitent recevoir des prestations de conseil en matière de santé et qui soumet sa demande  en remplissant le formulaire de « rendez-vous en ligne » qui se trouve à l’adresse www.hisarinternational.com.

Les parties déclarent, reconnaissent et s’engagent à ce que les informations écrites dans ce contrat soient exactes.

Titre: Hisar Sağlık Hizmetleri Eğitim Araştırma ve Tıbbi Cihaz Ticaret A.Ş.
Centre :Saray Mah. Site Yolu Cad. .No.7, 34768 Ümraniye -İstanbul
Téléphone: +90 524 13 00 – 444 5 888
E- Mail: [email protected]

N° MERSİS: 0463024529300019

ARTICLE  2 –  Valeur du contrat

Afin de fournir les prestations  qui font l’objet du présent contrat, les droits et obligations spécifiés des parties commencent par le paiement des frais de consultation par le Client, pour lequel un entretien a été planifié avec le Conseiller (le Médecin) en prenant rendez-vous sur www .hisarinternational.com et se termine par la réalisation de la prestation  choisie

ARTICLE 3 – Montant du Contrat

Les frais à payer pour les prestations spécifiées dans le présent contrat sont le montant spécifié sur la page de prestation correspondante du site Web www.hisarinternational.com.  Les prix indiqués incluent la TVA.  Le Client effectuera le paiement des frais spécifiés dans la prestation sélectionné parmi les prestations faisant l’objet du présent contrat en étant Orienté vers la page de paiement de l’Hôpital Intercontinental Hisar.

ARTICLE 4 – Droits et responsabilités des Parties:

  1. a) Droits et responsabilités du Conseiller (Médecin) et de l’Hôpital Intercontinental Hisar:

– L’objectif de l’Hôpital Intercontinental Hisar, fournissant des prestations de conseil en santé à distance est de fournir des prestations d’assistance en santé  et de conseil d’accompagnement à la personne au moyen de canaux de communication vidéo et audio par un Conseiller. L’Hôpital Intercontinental Hisar fournit des prestations de médiation en fournissant une plate-forme permettant aux Clients d’obtenir des prestations de conseil en contactant les Conseillers (médecins)

 –– L’obligation de confidentialité des informations requises: nom, prénom, téléphone, etc. saisies lors de l’obtention de la prestation de conseil sur www.Hisarinternational.com appartient à l’Hôpital Intercontinental Hisar.

– Dans le cadre du principe de confidentialité, ce qui se dit dans les entretiens reste entre le consultant (médecin) et le client,

– Les informations d’identité du client sont gardées confidentielles et ne sont pas partagées avec des tiers. Il n’est communiqué aux autorités compétentes que sur demande du parquet et de la cellule de sécurité. Les conversations faites par téléphone ou messagerie instantanée ou par vidéo ne sont jamais enregistrées, écoutées ou faites sous observation sans l’accord du Client.

– Lors des paiements en ligne, si la carte est utilisée illégalement par une personne autre que le titulaire, conformément aux dispositions de la Loi sur les Cartes Bancaires et les Cartes de Crédit n° 5464 du 23.02.2006 et le Règlement Numéro 26458 sur les Cartes Bancaires et les Cartes de Crédit publié dans le Journal Officiel le 10.03.2007, la procédure est effectuée.

– Le Client a accepté de recevoir tous les messages envoyés par l’Hôpital Hisar  aux e-mails et téléphones qu’il a signalés lors de son inscription. En cas de changement d’e-mails et de téléphones, l’Hôpital Intercontinental Hisar en sera informé.  Dans le cas contraire, toutes les informations et messages de mise à jour par le Site continueront à être envoyés aux e-mails et téléphones déclarés lors de l’inscription.

b) Droits et responsabilités du Client :

– La prestation  de consultation à distance est personnelle. Le frais d’utilisation sur le site couvre l’utilisation d’un seul utilisateur et le droit d’utilisation ne peut être cédé à des tiers et établissements. L’achat d’une prestation de conseil ou l’inscription ne peut être effectué par le conjoint, le frère ou la sœur, l’un des membres de la famille ou toutes autres personnes à l’insu de la personne.

– Aucun remboursement ne sera effectué en cas de non-participation à la consultation à distance, qui se tiendra sous forme de vidéo, audio ou messagerie à l’heure du rendez-vous.  La responsabilité d’être en retard ou de laissé sans réponse est de la responsabilité du client. Dans ce cas, le client ne peut pas demander de délai supplémentaire.

– Tant que le Client n’informe pas 2 heures à l’avance le Médecin Conseiller ou l’Hôpital Intercontinental Hisar qu’il a annulé la prestation, il ne pourra pas demander le remboursement du rendez-vous manqué.

–Dans de tels cas  pouvant  survenir pour des raisons techniques, le client ne sera pas considéré comme ayant perdu ce droit.

– Le Client doit être devant  l’ordinateur pendant l’heure de conseil convenue avec le médecin conseiller, doit être seule pendant la durée de conseil concerné, doit  assurer le silence et l’intimité pendant l’entretien, et s’assurer qu’il n’y a pas de bruit, de distractions, doit s’assurer de la non utilisation du téléphone portable, et s’assurer  qu’il n’y aura pas de coupures et d’interruptions qui empêcheront la conversation.

– Le Client ne peut pas prendre et utiliser des enregistrements audio ou vidéo des conversations sans le consentement du conseiller.

– Le Client est entièrement responsable de la sécurité du nom d’utilisateur et des mots de passe d’accès, de l’identifiant de messagerie électronique et des mots de passe d’accès.  Le médecin Conseiller ou l’Hôpital Intercontinental Hisar n’est pas responsable des dommages qui pourraient survenir en raison de la possession de ces informations par des tiers.

ARTICLE 5 –  Droit de rétractation (conditions de restitution)

– Il n’est pas possible de rembourser la prestation de téléconsultation fournie par le Client et le médecin Conseiller dans le cadre des contrats concernant les prestations réalisées instantanément dans un environnement électronique et concernant les biens immatériels livrés au consommateur instantanément.

– Si vous ne pouvez pas assister à l’entretien planifié, vous devez annuler votre rendez-vous 2 heures à l’avance. Votre droit sera perdu si les annulations sont faites dans les 2 dernières heures ou si vous ne participez pas à l’entretien sans prévenir. Dans les cas où l’information a été donnée 2 heures en avance, une nouvelle heure de rendez-vous peut être déterminée ou un remboursement complet peut être effectué selon la demande du client.

ARTICLE 6 – Notifications et Litiges

– Pour toutes sortes de notifications découlant du contrat soumis aux parties, les parties déclarent, reconnaissent et s’engagent à ce que  l’adresse e-mail  fournit par le Client et l’adresse postale “Centre: Saray Mah. Site Yolu Cad. .No.7, 34768 Ümraniye –İstanbul” mentionnée sur le site www.hisarinternational.com, sont les résidences légales.  

– Les Commissions d’Arbitrage des Consommateurs et les Tribunaux des Consommateurs sont compétents conformément à la limite monétaire prévue par la législation en vigueur dans toutes sortes de litiges pouvant découler du présent contrat et de l’exécution du contrat. Les tribunaux anatoliens et les bureaux d’exécution d’Istanbul sont autorisés à régler définitivement les litiges pour les limites monétaires.

– Le présent contrat a été lu, compris et signé par les parties. La demande de signature est considérée comme étant réalisée avec l’envoi de la demande à l’Hôpital Intercontinental Hisar par Internet. L’Hôpital Intercontinental Hisar peut ajouter, supprimer ou apporter des modifications à de nouveaux articles et/ou sous-titres si cela est jugé nécessaire. Le Client déclare et s’engage à avoir préalablement accepté ces modifications.

ARTICLE 7 – CONSERVATION DES INFORMATIONS ET DOCUMENTS

L’Hôpital Intercontinental Hisar est tenu de conserver les informations et les documents concernant chaque intervention concernant le droit de rétractation, de notification, de livraison et d’autres obligations pendant 3 ans.

ARTICLE 8 – MISE EN VIGUEUR

Le présent Contrat, qui se compose de 8 (huit) articles, a été lu par les Parties et conclu par le Client par sa lecture  dans un environnement électronique et est entré immédiatement en vigueur.