Politique de KVKK

NOTICE D’INFORMATION RELATIVE AU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

En tant que Hisar Sağlık Hizmetleri A.Ş. (« Hisar Hospital Intercontinental »), nous attachons une grande importance à la sécurité de vos données à caractère personnel. Dans cet esprit, nous veillons avec une grande rigueur à ce que toutes les données à caractère personnel vous concernant soient traitées avec soin et de la meilleure manière possible, et conservées en conséquence. Conscients de cette responsabilité, nous traitons vos données à caractère personnel, en notre qualité de Responsable du traitement au sens de la Loi n° 6698 relative à la protection des données à caractère personnel (la « Loi ») et de la législation applicable, dans le cadre exposé ci-après.

Collecte et traitement des données à caractère personnel et finalités du traitement

Afin de vous offrir des services de haut niveau, nous recueillons vos données à caractère personnel oralement, par écrit, sous forme visuelle ou par voie électronique, selon la nature du service fourni, par l’intermédiaire de canaux tels que le Centre d’appels, l’internet, les applications mobiles, les locaux physiques et autres canaux similaires.
Dans ce cadre, les principales données à caractère personnel de nature générale et de catégorie particulière, au premier rang desquelles les données personnelles de santé nécessaires à la réalisation de l’ensemble des services de diagnostic médical, d’examen, de traitement et de soins et recueillies à cette fin, sont énumérées ci-dessous ;

• Vos données d’identité, telles que vos nom, prénom, numéro d’identité de la République de Turquie ou, si vous n’êtes pas de nationalité turque, votre numéro de passeport ou votre numéro d’identité provisoire de la République de Turquie, vos lieu et date de naissance, votre situation matrimoniale et votre sexe, ainsi que la photocopie de la carte d’identité de la République de Turquie ou du permis de conduire que vous présentez,

• Vos coordonnées, telles que votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique,

• Vos données financières, telles que votre numéro de compte bancaire et votre numéro IBAN,

• Vos données relatives à la santé et à la vie sexuelle obtenues lors de la réalisation des services de diagnostic médical, de traitement et de soins, telles que les résultats de laboratoire et d’imagerie, les résultats d’analyses, les données d’examen et les informations de prescription que vous communiquez afin qu’ils soient suivis dans votre dossier,

• Vos réponses et commentaires communiqués aux fins de l’évaluation de nos services,

• Les enregistrements d’images et de sons du système de vidéosurveillance en circuit fermé réalisés lors de votre visite dans nos hôpitaux,

• Les enregistrements des conversations téléphoniques conservés lorsque vous contactez notre Centre d’appels,

• Vos données relatives à l’assurance maladie privée et vos données auprès de l’Institution de sécurité sociale aux fins du financement et de la planification des services de santé,

• Les données relatives à la plaque d’immatriculation de votre véhicule, si vous bénéficiez du service de parking et de voiturier,

• Les informations de navigation, l’adresse IP et les informations relatives au navigateur obtenues lors de l’utilisation de notre site internet et de notre application mobile, ainsi que les documents médicaux, enquêtes, informations de formulaires et données de localisation que vous transmettez avec votre propre consentement.

Vos données à caractère personnel énumérées ci-dessus ainsi que vos données à caractère personnel de catégorie particulière pourront être traitées aux fins suivantes :

• Protection de la santé publique, médecine préventive, réalisation des services de diagnostic médical, de traitement et de soins,

• Communication des informations demandées au Ministère de la Santé et aux autres institutions et organismes publics conformément à la législation applicable,

• Respect des exigences légales et réglementaires,

• Communication des informations demandées aux compagnies d’assurance privées par les services Patients, Affaires financières et Marketing dans le cadre du financement de vos services de santé, de la prise en charge de vos frais d’examens, de diagnostic et de traitement et de la vérification des droits,

• Information, par l’intermédiaire du Centre d’appels, de SMS ou de nos Canaux numériques, concernant votre rendez-vous et les autres questions relatives au processus de prise en charge médicale,

• Vérification de votre identité par les services Patients, nos Professionnels de santé et le Centre d’appels,

• Planification et gestion du fonctionnement interne de l’établissement par la Direction de l’hôpital,

• Réalisation d’analyses en vue d’améliorer les services de santé par les services Qualité, Droits des patients et Systèmes d’information,

• Formation de nos employés par les services Ressources humaines et Qualité,

• Surveillance et prévention des abus et des opérations non autorisées par les services Audit et Systèmes d’information,

• Mise en œuvre des activités de gestion des risques et d’amélioration de la qualité par les services Qualité, Droits des patients et Systèmes d’information,

• Facturation de nos services par les services Patients, Affaires financières et Marketing,

• Vérification de votre relation avec les institutions conventionnées avec notre hôpital par les services Patients, Affaires financières et Marketing,

• Réponse à toutes vos questions et réclamations relatives à nos services de santé par les services Direction de l’hôpital, Droits des patients et Centre d’appels,

• Adoption de toutes les mesures techniques et administratives nécessaires dans le cadre de la sécurité des données des systèmes et applications de notre hôpital par les services Direction de l’hôpital et Systèmes d’information,

• Participation aux campagnes et communication d’informations sur les campagnes, conception et transmission de contenus spécifiques et d’avantages matériels et immatériels sur les canaux web et mobiles, par les services Marketing, Médias et Communication et Centre d’appels,

• Mesure, amélioration et étude de la satisfaction des patients par les services Direction de l’hôpital et Expérience patient,

• Réalisation des activités d’enseignement et de formation par les établissements d’enseignement avec lesquels l’Établissement coopère.

• Réalisation d’études et de recherches scientifiques visant au développement des services de traitement qui seront assurés par l’Établissement et/ou l’établissement avec lequel il coopère ainsi que par les médecins (sous réserve d’anonymisation)

Vos « Données à caractère personnel et de catégorie particulière » mentionnées ci-dessus pourront être conservées dans des archives physiques et électroniques au sein de Hisar Hospital Intercontinental et des prestataires de services externes, avec la plus grande rigueur et dans le respect des dispositions de la législation.

Transfert des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel pourront, dans le cadre de la Loi fondamentale n° 3359 sur les services de santé, du Décret-loi n° 663 relatif à l’organisation et aux missions du Ministère de la Santé et de ses organismes rattachés, de la Loi n° 6698 relative à la protection des données à caractère personnel, du Règlement sur les hôpitaux privés, du Règlement sur le traitement des données personnelles de santé et la protection de la vie privée, des réglementations du Ministère de la Santé et des autres dispositions de la législation, et aux fins exposées ci-dessus, être communiquées ;

• Au Ministère de la Santé, aux unités subordonnées rattachées au ministère et aux centres de médecine familiale,

• Aux compagnies d’assurance privées (santé, retraite, assurance vie et assimilées),

• À l’Institution de sécurité sociale,

• À la Direction générale de la sûreté et aux autres forces de l’ordre,

• À la Direction générale de la population,

• À l’Union des pharmaciens de Turquie,

• Aux autorités judiciaires,

• Aux laboratoires, centres médicaux, services d’ambulance, fournisseurs de dispositifs médicaux et établissements fournissant des services de santé, situés en Turquie ou à l’étranger, avec lesquels nous coopérons pour le diagnostic et le traitement médicaux,

• À l’établissement de santé vers lequel le patient a été orienté ou auquel le patient s’est lui-même adressé,

• À vos représentants légaux que vous avez habilités,

• Aux tiers dont nous recevons des conseils, y compris les avocats, conseillers fiscaux et auditeurs avec lesquels nous travaillons,

• Aux autorités de réglementation et de contrôle et aux autorités officielles,

• À votre employeur, ainsi que

• À nos fournisseurs, prestataires de services d’assistance, prestataires de services d’archivage et partenaires commerciaux dont nous utilisons les services ou avec lesquels nous coopérons (pour des informations plus détaillées, vous pouvez vous adresser par écrit à notre hôpital).

Méthode et fondement juridique de la collecte des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées sur tout support oral, écrit, visuel ou électronique, aux fins exposées ci-dessus et afin que toutes les activités relevant du champ d’activité de Hisar Hospital Intercontinental puissent être menées dans le cadre légal et, à ce titre, afin que Hisar Hospital Intercontinental puisse exécuter pleinement et dûment ses obligations contractuelles et légales. Le fondement juridique de la collecte de vos données à caractère personnel est constitué par ;

• la Loi n° 6698 relative à la protection des données à caractère personnel,

• la Loi fondamentale n° 3359 sur les services de santé,

• le Décret-loi n° 663 relatif à l’organisation et aux missions du Ministère de la Santé et de ses organismes rattachés,

• le Règlement sur les hôpitaux privés,

• le Règlement sur le traitement des données personnelles de santé et la protection de la vie privée,

• les réglementations du Ministère de la Santé et les autres dispositions de la législation.

En outre, ainsi que le prévoit également le paragraphe 3 de l’article 6 de la Loi, les données à caractère personnel relatives à la santé et à la vie sexuelle ne peuvent être traitées sans le consentement explicite de la personne concernée que par des personnes soumises à une obligation de secret ou par des institutions et organismes habilités, aux fins de la protection de la santé publique, de la médecine préventive, de la réalisation des services de diagnostic médical, de traitement et de soins, ainsi que de la planification et de la gestion des services de santé et de leur financement.

Vos droits relatifs à la protection des données à caractère personnel

Conformément à la Loi et à la législation applicable ;

• de savoir si des données à caractère personnel font l’objet d’un traitement,

• de demander des informations à ce sujet si des données à caractère personnel ont été traitées,

• d’accéder aux données personnelles de santé et de les demander,

• de connaître la finalité du traitement des données à caractère personnel et de savoir si elles sont utilisées conformément à cette finalité,

• de connaître les tiers auxquels les données à caractère personnel sont transférées en Turquie ou à l’étranger,

• de demander la rectification des données à caractère personnel si elles ont été traitées de manière incomplète ou inexacte,

• de demander l’effacement ou la destruction des données à caractère personnel,

• de demander que les opérations relatives à la rectification des données à caractère personnel traitées de manière incomplète ou inexacte et/ou à l’effacement ou à la destruction des données à caractère personnel soient notifiées aux tiers auxquels les données à caractère personnel ont été transférées,

• de s’opposer à la survenance d’un résultat défavorable à la personne concernée du fait de l’analyse des données traitées exclusivement au moyen de systèmes automatisés,

• de demander la réparation du préjudice subi en cas de dommage résultant du traitement illicite des données à caractère personnel ; vous disposez de ces droits.

Sécurité des données et droit de recours

Vos données à caractère personnel sont protégées avec rigueur dans la limite des moyens techniques et administratifs, et les mesures de sécurité nécessaires sont mises en œuvre à un niveau adapté aux risques éventuels, compte tenu également des possibilités technologiques.