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Contrat de vente à distance

Parties

  • Le présent contrat de vente à distance est conclu par voie électronique entre Hisar Hospital (« le Vendeur ») et la personne physique ou morale (« l’Acheteur ») qui achète un service ou un forfait sur le site.
  • Le contrat devient contraignant pour les parties dès la finalisation de la commande.

Objet du contrat

  • L’objet du contrat est de définir les caractéristiques, le prix de vente et le mode de paiement du forfait santé, du check-up ou du service numérique choisi par l’Acheteur sur le site du Vendeur.

Informations sur le service

  • Le nom, le contenu et la durée de validité du service acheté figurent sur la page de détail du forfait concerné.
  • Le montant total, taxes comprises, est indiqué dans le récapitulatif de commande et sur la facture électronique.

Exécution et livraison

  • Les services numériques sont exécutés sur la base des informations de rendez-vous envoyées par e-mail après confirmation du paiement.
  • Aucune livraison physique n’est prévue.

Droit de rétractation

  • L’Acheteur peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours, sans justification ni pénalité, conformément à la législation sur la protection des consommateurs.
  • Toutefois, pour les services de santé dont l’exécution a commencé et les forfaits personnalisés, le droit de rétractation peut être limité conformément à la législation.

Règlement des litiges

  • Pour les litiges découlant du contrat, les commissions arbitrales des consommateurs et les tribunaux de la consommation sont compétents.
  • Les seuils financiers sont mis à jour chaque année par le ministère.

Contact