INFORMATIONS SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
En tant que Hisar Sağlık Hizmetleri A.Ş. (“Hôpital Intercontinental Hisar ”) nous attachons de l’importance à la sécurité de vos données personnelles. Forts de cette prise de conscience, nous faisons preuve d’une grande sensibilité à la conservation de toutes sortes de données personnelles vous appartenant en les traitants de la meilleure manière possible et avec soin. Conscients de cette responsabilité, nous traitons vos données personnelles dans le cadre spécifié ci-dessous, en tant que Responsable des Données, dans le cadre de la Loi sur la Protection des Données Personnelles n° 6698 (« Loi ») et de la législation applicable.
Collecte et traitement de vos données personnelles et finalité du traitement
Afin de vous fournir des normes de prestations élevées, nous obtenons vos données personnelles de manière verbale, écrite, visuellement ou par voie électronique à partir du centre d’appels, d’Internet, d’applications mobiles, de lieux physiques et de canaux similaires, en fonction de la qualité de la prestation fournie. Dans ce cadre, les principales données personnelles générales et privés, notamment les données personnelles médicale nécessaires à l’exécution de toutes prestations de diagnostic médical, d’examen, de traitement et de soins et obtenues à cette fin, sont énumérées ci-dessous ;
- Votre nom, prénom, numéro d’identité de la R.T. si vous n’êtes pas citoyen turc, votre numéro de passeport ou numéro d’identité provisoire de la R.T., vos données d’identité telles que lieu et date de naissance, état civil, informations sur le sexe et une photocopie de la Carte d’identité de la R.T. ou permis de conduire que vous avez présenté,
- Vos données de contact telles que votre adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail,
- Vos données financières telles que votre numéro de compte bancaire, numéro IBAN,
- Vos données médicales et sur votre vie sexuelle obtenues lors de l’exécution des prestations de diagnostic, de traitement et de soins médicaux, telles que vos résultats de laboratoire et d’imagerie, résultats des tests, vos données d’examens, vos informations de prescription, que vous soumettez aux fins de suivi dans votre dossier,
- Vos réponses et commentaires que vous partagez dans le but d’évaluer nos prestations,
- Enregistrement vidéo et audio pris avec le système de caméra en circuit fermé lors de votre visite dans nos hôpitaux,
- Vos enregistrements d’appels vocaux enregistrés, si vous contactez notre centre d’appels,
- Vos données sur les données de l’assurance maladie privée et de l’organisation de sécurité sociale aux fins du financement et de la planification des prestations médicales,
- Si vous utilisez le parking et le service voiturier, les données de votre plaque d’immatriculation,
- Informations de navigation, adresse IP, informations de navigateur obtenues lors de l’utilisation de notre site Web et de notre application mobile, et documents médicaux, sondages, informations de formulaire et données de localisation que vous transmettez avec votre consentement.
Vos données personnelles énumérées ci-dessus et vos données personnelles à caractère privé peuvent être traitées aux fins suivantes :
- Protection de la santé publique, médecine préventive, diagnostic médical, prestations de traitements et de soins,
- Partage des informations demandées avec le Ministère de la Santé et d’autres institutions et organisations publiques conformément à la législation concernée,
- Respect des exigences légales et réglementaires,
- Financement de vos prestations médicales, prise en charge de vos frais d’examen, de diagnostic et de traitement par les départements des Prestations Patients, des Affaires Financières, du Marketing, partage des informations demandées avec les mutuelles dans le cadre d’une enquête de droit,
- Vous informer de votre rendez-vous via notre Centre d’appels et nos canaux digitaux,
- Confirmation de votre identité par les Prestations Patients, Professionnels Médicaux et le Centre d’appels,
- Planifier et gérer le fonctionnement interne de l’établissement par la Direction de l’Hôpital,
- Réalisation d’analyses par les Départements Qualité, Expérience du Patient, Systèmes d’Information pour améliorer les prestations médicales,
- Assurer la formation de nos employés par les départements Ressources Humaines et Qualité,
- Suivi et prévention des abus et des transactions non autorisées par les Départements d’Inspection et les Systèmes d’Information,
- Mener les activités de gestion des risques et d’amélioration de la qualité par les Départements de la Qualité, Expérience du Patient, et Systèmes d’Information,
- Facturation de nos prestations par les Départements Patients, Affaires Financières, Marketing,
- Confirmation de votre relation avec les établissements conventionnés par notre hôpital par les Départements Patients, Affaires Financières, Marketing,
- Répondre à toutes vos questions et réclamations concernant nos prestations médicales par les Départements Gestion Hospitalière, Expérience du Patient, Droits des Patients, Centre d’appels,
- Prendre toutes les mesures techniques et administratives nécessaires dans le cadre de la sécurisation des données de nos systèmes et applications hospitalières par les Départements Gestion Hospitalière et Systèmes d’Information,
- Participer aux campagnes et fournir des informations sur les campagnes par les Départements Marketing, Médias et Communication, Centre d’appel, concevoir et transmettre des contenus spéciaux, des avantages concrets et abstraits sur les canaux web et mobiles,
- Mesurer, augmenter et rechercher la satisfaction des patients par les Départements Gestion Hospitalière, Droits des Patients, Expérience du Patient,
- Pouvoir réaliser des activités d’éducation et de formation avec les établissements d’enseignement avec lesquels l’établissement coopère.
- Vos « Données personnelles et privées » mentionnées ci-dessus peuvent être conservées dans des archives physiques et électroniques au sein de l’Hôpital Intercontinental Hisar et au sein des prestataires externes avec le plus grand soin et dans le respect des dispositions de la législation.
Transfert des Données Personnelles
Selon les motifs mentionnés ci-dessus et dans le cadre de Loi Fondamentale sur les Prestations Médicales n° 3359, le Décret de Loi n° 663 sur l’Organisation et les Attributions du Ministère de la Santé et de ses Affiliés, la Loi sur la Protection des Données Personnelles n° 6698, le Règlement sur les Hôpitaux Privés, le Règlement sur le Traitement des Données Personnelles Médicales et la Protection de la Vie Privée, les Règlements du Ministère de la Santé et conformément aux dispositions des autres lois, vos données personnelles peuvent être partagées avec :
- Le Ministère de la Santé, les sous-unités et centres de médecine familiale affiliés au Ministère,
- Les compagnies d’assurance privées (santé, retraite, assurance-vie, etc.),
- L’Organisme de Sécurité Sociale,
- La Direction Générale de la Sécurité et autres organismes chargés de l’application des lois,
- La Direction Générale de l’État-Civile,
- L’Association Turque des Pharmaciens,
- Les autorités judiciaires,
- Les laboratoires, les centres médicaux, les ambulances, les dispositifs médicaux et les établissements fournissant des prestations médicales dans le pays ou à l’étranger avec lesquels nous coopérons pour le diagnostic et le traitement médical,
- L’établissement médical vers lequel le patient a été référé ou le patient lui-même s’est adressé,
- Vos représentants légaux habilités,
- Les tiers que nous consultons, y compris les avocats, les conseillers fiscaux et les inspecteurs avec lesquels nous travaillons,
- Les établissements régulateurs et d’inspections et autorités officielles,
- Votre employeur,
- Nos fournisseurs desquels nous bénéficions de prestations ou avec lesquels nous coopérons, nos prestataires de prestations d’assistance, nos prestataires de prestations d’archivage et nos partenaires commerciaux (pour des informations plus détaillées, vous pouvez obtenir des informations en faisant une demande écrite auprès de notre hôpital)
Méthode et motif juridique de la collecte des données personnelles
Vos données personnelles sont collectées et traitées à partir de toutes sortes de supports verbaux, écrits, visuels ou électroniques, aux fins susmentionnés et afin d’effectuer toutes sortes d’activités dans le cadre de l‘activité de l’Hôpital Intercontinental Hisar dans le cadre légale, et dans ce cadre, afin que l’Hôpital Intercontinental Hisar puisse pleinement et dûment remplir ses obligations contractuelles et légales.
Les motifs légaux de la collecte de vos données ;
- Loi sur la Protection des Données Personnelles n°6698,
- Loi Fondamentale sur les Prestations Médicales n° 3359,
- Décret de loi n° 663 sur l’Organisation et les Attributions du Ministère de la Santé et de ses affiliés,
- Règlement des Hôpitaux Privés,
- Règlement sur le Traitement des Données Médicales à caractère personnel et la protection de la vie privée, règlements du Ministère de la Santé et autres dispositions législatives.
En outre, comme indiqué au paragraphe 3 de l’article 6 de la loi, les données personnelles relatives à la santé et à la vie sexuelle ne peuvent être tenues confidentielles qu’à des fins de Protection de la Santé Publique, de médecine préventive, de diagnostic médical, de prestations de traitement et de soins, de planification et de gestion. Elles peuvent être traitées par des personnes ou des institutions et organismes agréés tenus au secret sans solliciter le consentement explicite de la personne concernée.
Vos droits concernant la protection des données personnelles
Conformément à la loi et à la législation concernée ; vous avez le droit de :
- Savoir si vos données personnelles ont oui ou non traitées,
- Demander des informations si vos données personnelles ont été traitées,
- Accéder et demander vos données médicales personnelles,
- Connaître la finalité du traitement de vos données personnelles et vérifier si vos données personnelles sont utilisées aux fins prévues,
- Connaître les tiers nationaux et internationaux avec lesquels vos données personnelles ont été partagées,
- Demander la correction si vos données personnelles ont été traitées de manière incomplète ou incorrecte,
- Demander la suppression ou la destruction de vos données personnelles,
- En cas de traitement incomplet ou inexact des données personnelles, demander aux tiers auxquels les données personnelles ont été transférées d’être informés des procédures concernant leur correction et / ou la suppression ou la destruction des données personnelles,
- S’opposer à tout résultat en opposition avec vos intérêts suite à une analyse faite de vos données personnelles traitées uniquement via des systèmes automatisés.
- Exiger la réparation du dommage en cas de dommage dû au traitement illicite des données personnelles.
Sécurité des données et droits de recours
Vos données personnelles sont méticuleusement protégées dans les limites des possibilités techniques et administratives, et les mesures de sécurité nécessaires sont fournies à un niveau approprié aux risques possibles et ce, en tenant compte des possibilités technologiques.